La Maison des Artistes

Les enjeux de la reconnaissance de la professionnalité des artistes.

On dit que les artistes sont par nature ingérables, ingouvernables, en marge des règles sociales. On les dit individualistes forcenés, inaptes à s’organiser, à se syndiquer. On dit qu’ils ont horreur du militantisme. On dit qu’être artiste est un “état” plus qu’une profession. On dit que l’artiste est tout entier dans son oeuvre, qu’il ne pense qu’à elle, et que pour cela il n’a guère le temps de se préoccuper de sa couverture maladie, de sa retraite etc. On dit que l’artiste est un amateur-professionnel…

Pas facile donc, avec tout ce qu’on dit de lui, de le cadrer , de l’insérer, de le protéger socialement, de l’aider, de lui proposer un cadre et un statut, sans toucher à sa liberté fondamentale.

La Maison des Artistes, qui connaît pourtant tous ces on-dit, est semble-t-il en voie de résoudre cette quadrature du cercle, parce ce que c’est un organisme créé par les artistes eux-mêmes, taillé sur mesure, adapté aux contradictions du métier, et qui n’a son équivalent dans aucune autre profession.

Cet entretien que nous avons eu avec Rémy Aron (Président de la MDA ) et Jean-Marc Bourgeois (Vice-Président), permet de faire le point, en précisant ce qu’est le cadre législatif et de dire les difficultés actuelles de sa mise en application. Il permet aussi de placer le rôle de la Maison des Artistes dans une perspective globale ; de mieux comprendre ses enjeux, ses espoirs, la “délicatesse” de ses relations tant du côté de l’institution que du marché ; de proposer tous éléments d’information pour un nécessaire travail de réflexion et un débat ouvert et de bon aloi entre toutes les parties concernées par ce statut professionnel des artistes graphistes et plasticiens. P.S.

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ENTREVUE

Artension : Ainsi, on compte près de 32000 artistes identifiés à la Maison des Artistes et déclarant ainsi leur professionnalité, dont près de 14000 adhérents actifs à l’Association Professionnelle, avec une progression des 1000 identifications par an. Fin 2004 plus de 20000 artistes étaient affiliés comme cotisants bénéficiaires d’une protection sociale, et plus de 8000 étaient assujettis comme cotisants aux dites assurances.

Mais on sait aussi que les artistes exposant régulièrement, vendant éventuellement leurs œuvres tout en conservant leur statut d’amateurs, sont beaucoup plus nombreux. Vous avez encore beaucoup de travail à faire, semble-t-il ?

Jean-Marc Bourgeois : En effet, on constate par exemple que sur l’ensemble des salons d’artistes, il n’y a qu’un nombre très restreint de professionnels déclarés, y compris dans les grands salons parisiens. Beaucoup d’artistes hésitent donc ou ne veulent pas s’inscrire à la MDA pour quantité de raisons diverses : ou bien ils n’en voient pas la nécessité, puisqu’ils bénéficient de la couverture sociale de leur conjoint, parce qu’ils ont par ailleurs une profession salariée, parce qu’ils sont retraités, étudiants ou au RMI, parce que leur chiffre d’affaires annuel est négligeable, que leurs ventes ne couvrent qu’une partie de leurs frais divers et d’ achat de matériel, qu’ils sont bien loin d’atteindre le plafond des 6600 euros annuels de bénéfice permettant d’être couverts par la MDA, parce qu’ils ont peur d’être fichés, encartés, taxés encore une fois, parce que les démarches à faire leur paraissent très compliquées, etc., etc.

Autant de raisons que nous connaissons, que nous comprenons, mais qui pour autant ne nous semblent pas toujours bien justifiées, parce que ces raisons sont le plus souvent le fruit d’un manque d’informations ou d’explications.

Artension : Alors expliquez-nous …

Rémy Aron : Ce qui est important, voire urgent, de faire comprendre, c’est que l’enjeu de la Maison des Artistes n’est pas seulement la protection sociale à un coût avantageux, les différents services et aides que nous offrons aux artistes, les moyens d’organiser la solidarité entre eux et leurs diffuseurs, etc., c’est aussi et surtout, au delà de ça, la reconnaissance d’une professionnalité.

Artension : Pourquoi est-ce si important?

Rémy Aron : Parce que nous sommes dans une période de grande confusion et de délitement des valeurs et qu’il faut, face à cette situation, rétablir de la clarté et de la cohérence dans les responsabilités.

Parce que les artistes sont actuellement au bord de l’asphyxie, pris en étau entre l’institution et le marché. L’institution qui a sa logique et son esthétique propre, ignorant une majorité des créateurs ; le marché, plutôt désorganisé, qui obéit le plus souvent à des exigences à court terme et n’est plus en mesure d ‘établir des relations de bonne réciprocité avec les artistes.

Je suis persuadé que le seul moyen de s’extraire de cet étau, est que les artistes s’organisent, affirment hautement et clairement leur professionnalité et se donnent les moyens de le faire. Sinon, on va au chaos, à une sorte de disparition des artistes, et au-delà, à la destruction d’un repère important pour l’équilibre de la société toute entière.

Vous savez, la plupart des artistes sont écœurés, furieux, par tout ce qu’il subissent et que nous pourrons évoquer plus loin. Malheureusement, ils ne disposent pas des mêmes moyens de manifester leur colère que les agriculteurs ou les salariés de la fonction publique, et en plus ils sont peu ou mal informés, parce qu’isolés.

C’est pour cela que je suis heureux de cet entretien pour Artension, qui contribuera, je l’espère, à expliquer, à diffuser plus amplement les informations et les éléments de réflexion.

Artension : Alors commençons, si vous le voulez bien, par les avantages, disons… matériels, offerts par la MDA…

Jean-Marc Bourgeois : Il faut dire d’emblée que la MDA où la cotisation est fixée à 15% du bénéfice majoré de 15%, est une caisse très avantageuse, contrairement à celle des artisans et autres professions libérales qui paient des somme folles sur leur bénéfice. En outre, le fait que que ce soit une association qui soit l’organisme collecteur de cotisations et contributions sociales des artistes, permet plus de souplesse quand un artiste a des difficultés. Ce qui est impossible dans les autres professions libérales, qui traitent en direct avec l’URSSAF, qui est impitoyable en cas de retard de paiement. L’association joue ici un rôle tampon entre l’artiste et l’URSSAF qui est chargée du contentieux.

Artension : C’est bien, mais quelle est la nécessité pour un artiste vendant peu et n’obtenant qu’un très faible bénéfice de son activité artistique, au-dessous du plafond des 6600 euros donnant droit à la couverture sociale, exerçant par ailleurs une activité salariée ou indépendante libérale, cotisant à une autre caisse, etc…, de s’inscrire à la MDA ?

Jean-Marc Bourgeois : Parce qu’il n’y a qu’une seule caisse pour les auteurs d’oeuvres graphiques et plastiques et que cette caisse est la MDA. Parce que la loi (article L-382-1 et suivants du CSS), impose que les revenus des artistes soient cotisés au même titre que des salaires, c’est-à-dire au premier euro de bénéfice .La MDA est un régime obligatoire, et la notion d’obligation exclut le fait, si on est dans le champ d’application du régime, qu’on puisse choisir ou s’orienter sur une autre caisse, comme cela se fait par défaut ou par ignorance
Il y a d’autres caisses, certes, mais ces caisses ne peuvent reconnaître le cotisant en tant que plasticien car elles n’ont pas à charge de déterminer la nature précise de son activité. Les gens sont souvent mal orientés et mal informés sur ce point.

Être inscrit à la MDA n’est pas une affiliation à l’URSSAF. Ce sont les travailleurs indépendants qui vont vers l’URSSAF pour payer une cotisation d’allocation familiales, obligatoire pour artisans, travailleurs indépendant et autres.

L’inscription URSSAF est faite pour les personnes que nous ne prenons pas, ou des plasticiens qui ignorent notre existence et qui peuvent prendre une assurance privée. Les artistes dont l’activité relève de la gestion de la MDA ne doivent pas s’inscrire à l’URSSAF, organisme gestionnaire des travailleurs indépendants, où il devront acquitter à tort des cotisations d’allocations familiales dues exclusivement par les personnes qui ne relèvent pas du régime des artistes.

C’est souvent par ignorance de l’existence de la MDA et de ses attributions que certains artistes s’inscrivent auprès d’autres caisses de sécurité sociale. Mais c’est une erreur d’orientation de leur part, qui n’est pas corrigée en règle générale par les organismes qui acceptent cette solution non conforme à la loi, et qui fait que la personne est convaincue d’être inscrite au bon endroit, faute d’être informée de cette obligation et même de savoir qu’elle paie beaucoup plus.

Artension : On vous reproche parfois d’être un peu “ inquisiteurs” et de vouloir “fliquer” les artistes…

Jean-Marc Bourgeois : Non, bien évidemment et c’est un mauvais procès. On essaie seulement d’informer, de rappeler que des dispositions de loi existent dans l’intérêt des créateurs et des diffuseurs. Nous acceptons bien entendu qu’il existe une tolérance de fait.

Ce que nous visons, ce sont les faux amateurs, qui vendent beaucoup et ne déclarent rien tant fiscalement que socialement, car il est bien évident que le vrai amateur qui va vendre occasionnellement 2 tableaux par an pour 1000 euros, s’il s’inscrit à la MDA et aux impôts, il va plutôt encombrer les services.

Il faut donc être nuancé et dire qu’on veut que la loi soit appliquée certes , mais avec souplesse et intelligence.

Je le répète : il nous semble nécessaire que la loi existe pour être appliquée d’abord aux artistes qui vendent beaucoup et ne déclarent rien, mais aussi aux artistes – même s’ils sont rares – achetés par les institutions telles que les FRAC, les DRAC, les conseils régionaux ou généraux et qui eux aussi, très souvent, ne déclarent rien… de même que l‘institution qui agit dans ce cas comme si elle avait pouvoir de dérogation à la loi : ce qui est tout de même un comble!

Nous souhaitons que cesse ce mélange entre la création plastique en tant qu’activité de loisir et celle en tant qu’engagement professionnel. Cet amalgame est de la faute de nos institutions qui laissent faire les choses, mais aussi, indirectement, de la faute des artistes et de la MDA qui, faute de moyens financiers suffisants, n’ont pas assez fait circuler l’information sur la question. Les boulangers sont beaucoup plus rigoureux. Ils n’accepteraient pas de voir des amateurs vendre leur pain au marché sans être déclarés professionnellement.

Artension : Mais je reviens quand même au cas des artistes qui ont un bénéfice inférieur à 6600 euros ?

Jean-Marc Bourgeois : Effectivement les artistes qui sont dans ce cas nous disent, j’ai un métier à côté, je ne peux pas déclarer fiscalement car je risque de passer dans la tranche supérieure et de payer des cotisations sociales en plus ( ce qui n’est pas le cas puisque la protection sociale est assurée par leur revenu le plus fort ). Nous leur répondons simplement que c’est la loi, comme pour les boulangers et on ne voit pas pourquoi les professions artistiques serait en dehors de la loi appliquée aux autres professions.

A l’artiste qui fait très peu de bénéfice , nous disons aussi que son affiliation à la MDA , lui coûtera très peu en cotisations, lui permettra d’une part d’être en règle avec la loi, et d’autre part de pouvoir prouver sa professionnalité lors de ses expositions en galeries,salons, ou tous dispositifs d’expositions respectant eux aussi la loi .

En plus le fait d’avoir un numéro d’ordre à la MDA et d’avoir un numéro de SIRET lui permet de faire des factures ou d’avoir certaines aides de l’Etat ou des collectivités locales qui doivent lui demander ce n° d’ordre avant d’acheter ou passer commande.

Artension : Qu’en est-il de l’artiste ayant un autre métier, qui vend un peu, et qui perd de l’argent en exerçant son activité : peut-il et doit-il se déclarer à la MDA?

Jean-Marc Bourgeois : Oui, bien sûr, même s’il est en déficit et que cela est constaté par la comptabilité qu’il tient dans le système de la déclaration contrôlée. Car s’il est en déficit déclaré, il est bien évident qu’il ne paiera rien en étant inscrit à la MDA. Ce qui ne l’empêchera pas d’être agréer au niveau professionnel avec les avantages évoqués plus haut.

Encore une fois : nous comprenons très bien que la loi ne puisse être strictement appliquée, mais il est indispensable qu’elle existe, comme cadre cohérent prenant en compte tous les cas de figure, comme repère global et facteur de juste remise en ordre et de solidarité, et parce qu’ elle est, dans tous les cas, avantageuse pour l’artiste et absolument pas contraignante.

Artension : Les galeries d’art, acceptent-elles volontiers de verser 3,3 % des ventes à la MDA , puisque c’est aussi la loi ?

Jean-Marc Bourgeois : Bien sur que certaines rechignent à payer cette cotisation qui s’ajoute au 19, 6% de TVA. Mais s’elles ne le font pas, ils commettent une faute vis à vis de la loi qui dit que les diffuseurs ont obligation de se déclarer à la MDA et payer des cotisations au prorata du chiffre d’affaires de l’année. Certes cela peut paraître sévère, d’autant que ces cotisations – solidarité n’ont pas de contrepartie couverture sociale comme pour les aristes, d’autant encore que les institutions elles-mêmes sont souvent en faute et ne donnent pas toujours l’exemple aux autres diffuseurs.

Mais réfléchissons un peu pour le long terme : les galeries ont tout intérêt à se conformer à ces dispositions, à participer à une clarification des choses, à contribuer elles aussi au renforcement de la professionnalité des artistes, à être solidaires avec ceux-ci pour leur survie.

Rappelons aussi que la MDA n’a aucun pouvoir directement coercitif, fort heureusement. Elle entend seulement faire comprendre par tous les moyens dont elle dispose, inciter artistes et diffuseurs à être solidaires et dire que le cadre législatif existe et qu’il doit être respecté comme dans toute autre profession.

Artension : l’État, le Ministère, l’administration sont donc à féliciter et à remercier pour l’établissement de ce cadre ?

Rémy Aron : Pas vraiment! Car n’oublions pas que toutes ces dispositions ont été arrachées de haute lutte par les artistes, et que rien n’est acquis définitivement.

Ainsi, comme je vous le disais, nous avons dû intervenir auprès du Ministère pour que le dispositif institutionnel subventionné par l’Etat ou les collectivités territoriales donne l’exemple en respectant la loi qui impose de tenir compte de la professionnalité des artistes qu’il promeut.

Autre chose qui nous inquiète beaucoup actuellement : il se trouve que l’État vient de diligenter une inspection de l’IGAS contre la MDA et de refuser nos statuts adoptés lors de la dernière assemblée générale à l’unanimité des 800 membres présents. Car ce qui est en question, c’est justement cette liaison association – organisme collecteur, qui fait la spécificité de la MDA et son attrait pour les artistes. Il est bien évident que si cette liaison est cassée, c’est encore un mauvais coup joué aux artistes. En fait tout se passe comme si la MDA avec ses 14000 adhérents était un boulet très encombrant pour le Ministère, et , qu’en tant qu’organisme de veille, nous soyons dans sa ligne de mire.

Artension : Pourquoi ?

Rémy Aron : Pourquoi ? C’est assez simple à expliquer globalement : pour le Ministère, un bon artiste est un artiste “perfusé” , autrement dit assisté et subventionné. Les autres faisant commerce de leur art, en vivant parfois, sont considérés par lui comme artistes “commerciaux”, donc d’une qualité suspecte et peu dignes de son attention. Les autres , c’est donc la plus grande partie des artistes affiliés à la MDA, qui vendent effectivement leur œuvres et dont le Ministère a tendance à nier la qualité d’artiste en vertu du principe suivant qu’un artiste de qualité n’est pas vendable, et doit donc être soutenu par l’Etat. Ce type d’argument est le résultat d’une consternante logique structurelle, mais il opère et fait qu’il existe des différences de fond entre le Ministère et nous quant aux critères de reconnaissance de la “qualité” d’artiste… et donc de sa professionnalité.

Artension : Comment cela se manifeste-t-il ?

Rémy Aron : Par le fait d’abord que l’association MDA n’a aucune subvention du Ministère et que ses seules ressources sont les cotisations des 14000 adhérents, permettant d’assurer toutes les aides et services auprès de ces adhérents.

Par le fait qu’aucun représentant de ces 14000 artistes n’est jamais sollicité pour figurer dans les diverses commissions institutionnelles ou instances de décisions ministérielles concernant les artistes et la création plastiques contemporaine (au nom du principe de la loi de 1945 qui considère les représentations syndicales comme seuls interlocuteurs de l’Etat), alors que nombre de petites associations “ bien en cour” y sont représentées.

Sachez enfin que nous avons subi récemment une méchante attaque du Ministère par l’intermédiaire de sa courroie de transmission FRAAP, pour la prise de contrôle de la MDA.

Artension : Qu’est-ce que la FRAAP ?

Rémy Aron : C’est la Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens créée et présidée par Antoine Perrot, où figurent surtout des associations subventionnées, pompeuses de la manne étatique et qui n’existeraient pas , bien sûr, sans celle-ci. Associations qui sont, pour cette raison même, parfaitement conformes, selon de Ministère, aux critères de représentativité et de “qualité” évoqués tout à l’heure. La FRAAP a obtenu , elle, 800 000 F de subvention pour ses États Généraux de La Villette. Cette manifestation sans véritable public, sans suite, ni résultats probants, n’a fait que montrer l’ambiguité de la relation FRAAP-institution, ce rapport un peu pervers d’adulation-détestation, cet assujettissement de la fonction de contestation. Avec la FRAAP, le Ministère s’adjoint une sorte d’ organe artificiel de contestation de lui-même parfaitement agréable et contrôlable.

Une fédération des associations, nous n’avons rien contre cette idée ou ce principe, au contraire, mais bon, par quelle fatalité structurelle faut-il que cela produise la FRAAP ?

Artension : Existe-t-il ce qu’on pourrait appeler une “esthétique ministérielle”?

Rémy Aron : C’est évident, même si tous ses agents, conseillers artistiques régionaux, directeurs de FRAc, affirment sans vergogne qu’ils sont les garants de la pluralité artistique…

Artension : Pouvez-vous décrire ou définir cette esthétique ?

Rémy Aron : Là encore, il faut bien comprendre que cette esthétique ou cette “pensée artistique” est de nature ou d’origine totalement structurelle, qu’ elle est le fruit d’une logique de fonctionnement d’un mécanisme. Et comme un mécanisme ne pense pas, il s’agit plutôt d’une non-pensée, d’une pensée plate, ou d’une pensée par défaut.” Conformisme administratif” comme le disait cet été Jean-Jacques Aillagon, lors d’un débat improvisé à Arles avec un groupe d’artistes qui manifestait pour la défense du RMI.

Et c’est bien cette inaptitude de l’appareil à la vision globale et en volume, qui génère cette pensée officielle incapable de concevoir qu’il puisse exister d’autres types d’expressions artistiques que celle qu’elle impose , caractérisée globalement par une hypertrophie de la conceptualité.

Pourquoi l’art officiel est-il un art de l’idée, plutôt que du sensible ? Tout bêtement parce que l’idée produit du verbe… et que le verbe, c’est bien connu, c’est le pouvoir. Et l’expression du pouvoir n’est pas et n’a jamais été expression artistique : il suffit de se souvenir de ce qui s’est passé sous le régime soviétique.

La dictature étatique qui s’exerce aujourd’hui en France, dans le domaine artistique est pire, parce que plus perverse, que celle du régime soviétique. Certes, les artistes et les galeries “dissidentes” ne sont pas envoyés au goulag, mais ils sont exclus, disqualifiés, ringardisés, condamnés inexorablement à la misère, avec une férocité aussi grande et au nom de cette “contemporanéité” qui s’avère aussi implacable que le dogme soviétique. C’est le règne de l’arbitraire, de l’irresponsabilité et de l’impunité totale. Jamais on n’avait vu cela et le pire, c’est qu’à part les artistes, personne ne se rend bien compte de la situation.

Artension : Ringards donc, anti-contemporains… mais ne vous traite-t-on pas aussi de sectaires ?

Rémy Aron : Dans cette même logique de retournement du sens, il est normal en effet que certains nous trouvent sectaires… quand bien même chacun sait que la MDA ne pratique aucune exclusive parce qu’elle n’a ni vocation, ni aucun droit à juger de la qualité artistique ou à donner priorité à telle ou telle tendance… quand bien même toutes les familles d’expression artistiques (voire politiques) y sont représentées, y compris celles privilégiées par l’officialité.

La MDA ne donne aucune leçon d’art et tient absolument à représenter tous les artistes, toutes les facettes de la création actuelle … nous souhaitons que l’institution puisse en faire autant… C’est pourtant simple et ce la devrait aller de soi, mais cela ne va pas de soi dans un territoire où les règles élémentaires de justice et bonne démocratie, sont allègrement bafouées au nom d’on ne sait quelle trangressivité créative.

La seule instance de légitimation, pour nous, c’est le public. Comme dans toute démocratie, c’est lui qui juge et qui choisit. Ce n’est pas à l’Etat d’imposer ses choix aussi bien artistiques que politiques. Imaginez un peu que l’Etat se mette à privilégier financièrement et logistiquement tel ou tel parti politique , en discréditant les autres, en les interdisant de parole, etc… comme il le fait dans le domaine de l’art.

Artension : Comment voyez-vous la suite ?

Rémy Aron : Il me semble impossible qu’il n’y ait pas assez vite une prise de conscience de la situation ahurissante où sont placés les artistes, de comment on les traite, on les instrumentalise. Impossible aussi qu’on ne commence pas à mesurer l’ampleur des dégâts pour la société toute entière.

Dans cette situation, le rôle de la MDA n’est pas seulement d’assurer la protection sociale de l’artiste et de l’aider matériellement à survivre dans un paysage ravagé, il est aussi de contribuer à modifier ce paysage pour que l’artiste puisse vivre librement et correctement de son travail, puisse remplir sa fonction dans la société.

Ce mépris que l’Etat affiche actuellement pour le “commerce” de l’art, tue véritablement à la fois le public, les artistes et les diffuseurs disons indépendants et prospectifs, mais aussi , à terme, ceux qui acceptent de participer à ce système d’assistanat au service d’une pensée unique.

La MDA est la seule structure organisée proposant un projet cohérent, une alternative garantissant ouverture et liberté pour tous

Artension : Êtes-vous en relation avec des organisations homoloques dans d’autres pays ?

Jean-Marc Bourgeois : Oui, bien sûr, au niveau européen d’abord : devant l’urgence de la question du statut de l’artiste en Europe, la MDA, se doit de réagir. Elle souhaite organiser en 2006 un colloque à Paris concernant le statut professionnel en Europe et cela surtout à un moment où des risques de déréglementation générale des systèmes de protection sociale des artistes existent. Il nous faut en effet créer une plate-forme cohérente devant la commission européenne pour éviter le lissage par le bas de nos régimes.

Ensuite au niveau international : par l’intermédiaire de l’AIAP (Association Internationale des artistes plasticiens), la MDA veut associer tous les pays du monde, car il est évident que, si l’artiste européen renonce à son statut ou l’abandonne devant les pressions ultralibérales de la société, aucun autre artiste dans le monde ne pourra espérer obtenir un statut favorable.

SUR INTERNET

>La Maison des Artistes – 11 rue Berryer – 75008 Paris
email – site

Article paru dans la revue Artension (n° 26 de novembre-décembre 2005)

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